Statuts association cultuelle 

 

Eglise Essénienne Chrétienne de France

 

 

 

 

ARTICLE 1

 

En date du 7 juillet 2016 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901

et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.

L'organisation du service divin, l'administration spirituelle de l'association ainsi que la direction et l'enseignement spirituel

sont formellement réservés au Conseil de la Maison de Dieu CMDD selon le règlement intérieur de l’association. 

 

ARTICLE 2

 

L'association prend la dénomination suivante : « Eglise Essénienne Chrétienne de France »  et peut être désignée par le sigle EECF.

 

 

ARTICLE 2 bis : 

 

L’association « Eglise Essénienne Chrétienne de France » en tant qu’association religieuse reconnaît l’oeuvre et la place particulière du Pasteur Olivier Manitara.

Elle le reconnaît comme Archevêque ainsi que celle qu’il a nommée, Gisèle GODEY ainsi que ceux qui lui succéderont.

Ainsi, notre église reconnaît notre Archevêque comme membre d’honneur de notre église, dispensé de cotisation. 

 

L’association « Eglise Essénienne Chrétienne de France » attribue une place particulière aux Prêtres Piliers des Archanges résidant à Terranova

et à ceux qui sont reconnus par eux.

Elle les reconnaît comme garants et responsables du Ciel et de l’Alliance avec le Monde Divin.

Ils sont par leur fonction membres de droit de notre église et dispensés de cotisation.

 

 

 

ARTICLE 3 : Objet et moyens

 

L'association « Eglise Essénienne Chrétienne de France » a pour objets d'assurer l'exercice public du culte, d'enseigner le message

et la pratique de l'Evangile Essénien et de pourvoir aux frais et besoins du culte.

Elle délivre une Charte aux associations locales réparties sur le territoire français et en outre-mer.

Cette Charte leur permet de se réclamer de l’EECF et d’exister en tant qu’associations cultuelles afin d’assurer le culte essénien.

Les associations locales sont tenues de suivre les textes et règlements transmis par l’EECF. Dans le cas contraire ou en cas de faute grave,

elles perdraient le droit d’utiliser leur Charte et le nom « d’Église Essénienne Chrétienne».

 

 

ARTICLE 3 bis : 

 

L’EECF en tant qu’Église Mère de France se donne le droit de reconnaître toute « église fille » qui voudrait se faire reconnaître d’elle sur le territoire français.

Elle délivre ainsi une Charte aux « églises filles ».

Cette Charte leur permet de se réclamer de l’EECF et d’exister en tant qu’associations cultuelles afin d’assurer le culte essénien.

Les « églises filles » sont tenues de suivre les textes et règlements transmis par l’EECF et la Confrérie des Prêtres de la 4ème Marche.

Dans le cas contraire ou en cas de faute grave, elles perdraient le droit d’utiliser leur Charte et le nom « d’Église Essénienne Chrétienne».

 

 

ARTICLE 4

 

Le siège social de l'association est fixé en France métropolitaine et la circonscription d’action s'étend à tout le territoire national français.

 

 

ARTICLE 5

 

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission

 

L'association se compose : 

du ou des Pasteurs ;

des membres actifs ;

des membres sympathisants;

de membres d’honneur et de membres de droits tels que définis dans l’article 2 bis.

 

Un Pasteur est nommé président de droit du conseil d'administration et de l’association.

 

Les membres actifs, les membres de droits et les membres d’honneur ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

 

Les membres sympathisants sont des personnes qui ne s'engagent pas activement dans des responsabilités et par conséquent, ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 

Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

- être majeur. 

- habiter dans la circonscription religieuse de l’association.

- formuler et signer une demande écrite.

- accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur.

- s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités.

- payer sa cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur.

- les « Parents de la Lumière » qui vivent sur le territoire français et qui font leur offrande à Dieu sur le compte bancaire de l’EECF

sont automatiquement considérés comme membres actifs.

 

Les membres sympathisants ne sont pas obligés de résider dans la circonscription religieuse.

Ils devront respecter les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l'association cultuelle.

Ils n’ont pas de cotisation mais seront sollicités pour participer à l’offrande au culte.

 

 

ARTICLE 6 bis : « Conseil de protection »

 

L’association est dotée d’un organe appelé « Conseil de protection » et constitué des membres de droit tels que définis à l’article 2 bis des présents statuts. 

 

Le « Conseil de protection » a pour mission de veiller à l’éthique et aux choix stratégiques de l’association.

Il dispose ainsi par exemple d’un droit de veto sur les décisions du bureau, du « Conseil de la Maison de Dieu » (CMDD)

et de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Le « Conseil de protection » a aussi pour mission de veiller à la bonne utilisation des offrandes du Culte de la Lumière versées par les Parents de la Lumière.

A cet égard, le bureau de l’association respecte la « Charte de l’utilisation des offrandes du Culte de la Lumière » telle que validée par le « Conseil de protection ». 

 

En cas de désaccord avec le bureau sur les éventuelles priorités à suivre concernant l'utilisation des offrandes du Culte de la Lumière,

le « Conseil de protection » dispose d’un droit de veto. 

 

Les décisions du « Conseil de protection » doivent toujours être prises à l’unanimité de ses membres. 

 

Le « Conseil de protection » peut également être appelé « Confrérie des prêtres de la 4ème marche ».

 

 

ARTICLE 7 : Radiation - Suspension

 

La qualité de membre actif se perd :

- par démission écrite.

- par décès.

- par exclusion prononcée par le « Conseil de la Maison de Dieu » (CMDD) pour tout motif grave laissé à l'appréciation du Conseil,

après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications écrites.

- par suspension pour non-paiement de sa cotisation.

 

S'il le juge opportun, le CMDD peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension,

telle que déterminée par le CMDD dans sa décision. 

 

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

 

Les membres qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local

servant à ces exercices pourront être exclus et poursuivis.

 

 

ARTICLE 8 : Administration

 

L'association est administrée par un Conseil de la Maison de Dieu CMDD dont les membres sont appelés « Anciens ».

Ils sont au nombre maximum de douze.

Chacun doit être affilié individuellement à la Ronde des Archanges Universelle gardée et maintenue vivante et agissante par les Prêtres de la 4ème Marche, membres d’honneur de l’EECF et membres actifs du cercle de protection intégré dans la structure de l’EECF.

Ils exercent leur fonction pour une durée de 7 ans reconductible à chaque Jubilé à partir de l’année de création de l’association (2016).

Ils sont plus particulièrement chargés de la direction spirituelle de l’œuvre.

 

Un Pasteur est président du CMDD et de l’association, le CMDD choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-   un(e) ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu

-   un(e) Secrétaire

-   un(e) Secrétaire adjoint(e), s'il y a lieu

- un(e) Trésorier

- un(e) Trésorier adjoint(e), s'il y a lieu

 

Le bureau est élu pour 7 ans et peut être reconduit à chaque Jubilé à partir de l’année de création de l’association (2016).

 

En cas de vacance d’un membre du bureau pour quelque motif que ce soit, un remplaçant doit être choisi soit dans le bureau,

soit dans le CMDD dans les deux mois.

Son mandat se terminera au terme de celui qu’il remplace. 

 

 

ARTICLE 8 bis : 

 

Avant son renouvellement, le bureau se laisse le droit de veto à la candidature  au sein du Conseil de la Maison de Dieu de toute personne dont elle a des réserves sur l’intégrité morale, quelle que soit la nature de cette réserve, par exemple à la suite d’un jugement devant un tribunal.

 

 

ARTICLE 9 : Réunion de bureau

 

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’association.

 

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil de la Maison de Dieu CMDD

 

Le CMDD se réunit sur convocation du Pasteur président ou sur la demande de la moitié de ses membres

et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins une fois par an.

L’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu doivent être fixés par le Président et communiqué aux membres au moins quinze jours avant la date de réunion.

La présence de la moitié des membres du CMDD est nécessaire pour la validité des délibérations.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle,

et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les réunions peuvent avoir lieu en ligne grâce aux moyens électroniques appropriés. 

En cas de partage, l’avis est demandé au Conseil de Protection qui décide.

 

Tout membre du CMDD, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou le secrétaire adjoint et signés par le Président.

 

 

ARTICLE 11 : Pouvoir

 

Le Conseil de la Maison de Dieu CMDD est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet

et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.

Il autorise le Président à agir en justice.

 

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

 

Article 12 : Rôle des membres du bureau

 

Président Pasteur.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du CMDD.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé en priorité par le Vice-Président s’il y lieu,

sinon par tout autre administrateur spécialement délégué par le CMDD.

 

Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transmission aux membres du CMDD.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Il peut se faire aider d’un secrétaire adjoint.

 

Trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Il peut se faire aider d’un trésorier adjoint.

 

 

ARTICLE 13 : Assemblée générale

 

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation annuelle.

Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président,

sinon par le Vice-Président en cas d’absence ou de maladie, ou sur la demande d'au moins 50%+1 des membres à jour de cotisation.

 

L'ordre du jour est rédigé par le Président, sinon le Vice-Président.

 

Le bureau de l'assemblée générale est celui du CMDD.

 

Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

 

L'assemblée générale délibère sur les rapports :

· de la gestion du conseil d'administration

· de la situation morale et financière de l'association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

- Elle procède à l'élection des nouveaux membres du CMDD s’il y a lieu.

- Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

- En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association

déposée au secrétariat vingt jours au moins avant la réunion.

 

Les membres actifs et à jour de cotisation annuelle peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

 

Un membre actif ne peut être porteur que de 5 mandats de représentation.

 

Les convocations sont envoyées par lettres simples ou mails au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion

et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

 

Les réunions peuvent avoir lieu en ligne grâce aux moyens électroniques appropriés. 

 

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée.

Tout vote peut être demandé à bulletin secret soit par seulement un membre actif, soit par le CMDD.

Il devra être statué à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, l’avis est demandé au Conseil de Protection qui décide.

Les abstentions sont retenues pour le calcul de la majorité.

 

La présence de la moitié des membres plus une du CMDD est nécessaire pour la validité des délibérations.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale, cette dernière sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle,

et elle pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire

 

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.

L’organisation d’une Assemblée Générale extraordinaire se fera selon les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale.

 

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales

 

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

 

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

 

Article 16 : Dissolution

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire,

convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

 

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

 

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net

au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

 

ARTICLE 17 : Les ressources

 

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Les dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander et à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 19 de la loi de 9 décembre 1905 et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966. 

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur détermine les détails d'exécution des présents statuts.

Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

 

 

ARTICLE 19 : Formalités

 

Le Président, au nom du CMDD, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

 

 

19/11/2023